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Harcèlement : comprendre et réagir
Histoire 6èmeCours gratuit

Harcèlement : Que dit la loi ?

Cours d'histoire-géo 6e, chapitre Harcèlement : comprendre et réagir

Le harcèlement scolaire est un . Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est un délit à part entière, puni de façon spécifique.

  • ▸Dans les cas les moins graves, les peines peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Elles sont plus lourdes si la victime est gravement blessée ou malade (jusqu'à 10 ans de prison si elle se suicide ou tente de se suicider).
  • ▸Le harcèlement est puni aussi quand il continue en dehors du collège ou sur Internet.
  • ▸À partir de 13 ans, un mineur peut être condamné à une peine (en général moins lourde que pour un adulte). Avant 13 ans, le juge peut décider de mesures éducatives.
Pourquoi ?

La loi protège les victimes et rappelle que le harcèlement n'est pas un jeu : c'est interdit et puni.

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